septembre 27, 2024
Le Simulateur de paiements (SIMPA) est un outil d’aide à la décision mis à la disposition des opérateurs économiques par la direction dans le cadre de ses missions de facilitation et de simplification des procédures du commerce extérieur.
Les leçons de la 194ème session
Entre le 10 et le 25 septembre 2024, le secrétariat technique a reçu et traité 437 dossiers contentieux, pour des droits compromis ou éludés de 302.838.222 FCFA et des amendes de 687.006.249 FCFA. Telle est la principale information issue des délibérations de la 194ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux, qui s’est tenue ce jeudi 26 septembre 2024 dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes.
D’emblée, le Directeur Général des Douanes a adressé ses félicitations aux Membres du secrétariat technique de cette session : Richard MUNTEH, Emmanuel NGONO OKALI, Joséphine MFOSSA et Corine ASSOUMOU BELINGA. Puis, il a élargi ses félicitations aux unités productrices du contentieux douanier de la période sous revue. Les services centraux apparaissent avec 27 dossiers transmis, des droits compromis ou éludés de 91.390.088 FCFA et des amendes de 337.459.450 FCFA. Dix Secteurs des Douanes ont aussi participé à la production contentieuse en seule- ment quinze jours d’écart avec la précédente session. Il s’agit des Secteurs des Douanes du Littoral I, du Littoral II, du Sud II, du Centre, de l’Est, de l’Extrême- Nord, du Nord, de l’Ouest, du Sud I et du Sud-Ouest.
Absents de la 193ème session, les Secteurs des Douanes de l’Est, du Nord, du Sud I, de l’Ouest et du Sud-Ouest renouent avec la production contentieuse. Les Secteurs des Douanes du Littoral I et du Littoral II ont participé à toutes les onze sessions à date, à l’opposé des Secteurs des Douanes du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Sud I qui totalisent chacun cinq sessions en 2024. Les Secteurs des Douanes du Sud II, du Centre et du Nord suivent le peloton de tête avec 10 sessions au compteur chacun.
La montée en puissance est envisagée pour toutes les unités douanières à l’approche du 4ème trimestre 2024. La cible de la 200ème session est toujours à l’esprit au soir du 31 décembre prochain. Elle doit et peut être atteinte. En plus de ce challenge prescrit par le Directeur Général des Douanes, il est attendu des services centraux et des services déconcentrés un dépassement des indicateurs du contentieux de 2023.
Les meilleures unités de cette session sont connues. En termes de répartition par montant des droits compromis ou éludés, les services centraux, les Secteurs des Douanes du Littoral I et du Sud II totalisent respectivement 91.390.088FCFA, 72.971.656 FCFA et 36.766.786 FCFA.
En termes de répartition par montant des amendes, le trio de tête est composé des services centraux, des Secteurs des Douanes du Sud II et du Littoral II avec respectivement 337.459.450 FCFA, 146.460.799 FCFA et 38.585.000 FCFA. En termes de répartition par nombre d’affaires, les Secteurs des Douanes du Littoral II, du Littoral I et du Sud II caracolent avec respectivement 99, 97 et 85 dossiers contentieux acheminés.
Le fichier de la fraude découlant du traitement des 437 dossiers contentieux reçus et traités au cours de la présente session, permet de faire les observations ci-après : les infractions les plus commises sont l’IEC (74 cas), la FDV (65 cas) et l’IESAS (62 cas) ; les infractions ayant généré le montant le plus élevé en termes de droits compromis ou éludés sont l’ISD avec 111.540.046 FCFA, suivie de la FDV avec 70.261.531 FCFA; le DRVC a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 134.750.000 FCFA, suivi de l’ISD avec 126.548.000 FCFA.
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