La saga de la 200^ème session.

Le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, a présidé les délibérations de la 200^ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux le lundi 30 décembre 2024. Au-delà de l’historique, cette session a permis d’atteindre un cap de performance inédit en matière de contentieux douanier.

La 200^ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux est historique. Elle a été célébrée par le Directeur Général des Douanes et les commissaires réunis dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes. Ils s’étaient fixés pour ambition d’atteindre ce cap historique avant le 31 décembre 2024. C’est désormais chose faite. L’histoire retiendra les visages de ces hommes et de ces femmes qui se sont focalisés, pendant 364 jours, à lutter contre la fraude et la contrebande, à garantir la régularité des sessions de la commission d’approbation des dossiers contentieux, et à maximiser la collecte des recettes contentieuses.

A l’endroit des responsables des services centraux et déconcentrés, le Directeur Général des Douanes a adressé ses félicitations pour les objectifs atteints. Une bonne part des recettes contentieuses sera affectée aux recettes budgétaires, pour permettre de franchir à nouveau le cap de 1.000 milliards de recettes douanières en 2024. Il reste quelques heures pour le décompte final de l’année. Mais déjà, les commissaires se satisfont des exploits accomplis, car cette 200^ème session est la 17^ème de l’année 2024, soit deux sessions de plus du record établi en 2023. Davantage, la barre minimale de 1.000.000.000 FCFA de droits compromis ou éludés par session est atteinte, tout comme la barre minimale de 1.100.000.000 FCFA du montant des amendes par session. Ce montant est passé du simple au double avec 2.362.237.500 FCFA en plus en 2024. 

Pour l’historique toujours, le secrétariat technique de cette session était tenu par DJIDJIOUA Christian, ZAORO Samuel, HOUNKO Juliette et ATANGANA Christelle. Entre le 10 et le 29 décembre 2024, le secrétariat technique a enregistré et traité 579 dossiers contentieux. Il observe une hausse des indicateurs du contentieux en 2024 par rapport à 2023. Le montant cumulé des droits compromis ou éludés s’élève à 16.752.287.425 FCFA contre 15.613.933.206 FCFA en 2023, soit 1.138.354.219 FCFA en plus représentant une augmentation de 7,3%. Le nombre cumulé  des affaires est de 9.429 contre 9.221 en 2023, soit 208 dossiers en plus, représentant un taux de 2,3%. Par contre, les amendes s’établissent à 20.863.281.654 FCFA contre 24.245.080.987 FCFA en 2023, ce qui correspond à une baisse de 3.381.799.333 FCFA, représentant un affaissement de 13,9%. Cette baisse pourrait s’expliquer par le fait que le défaut de RVC a été moins réprimé en 2024.

Pour cette 200^ème session, le secrétariat technique a enregistré 579 dossiers contre 396 précédemment, soit 183 dossiers en plus. Il a aussi comptabilisé des droits compromis ou éludés de 3.001.373.382 FCFA contre 1.077.403.388 FCFA à la précédente session, soit une hausse de 1.923.969.994 FCFA, représentant un taux de progression de 524,1%. Les amendes se chiffrent à 2.362.237.500 FCFA contre 1.041.743.534 FCFA à la précédente session, pour une augmentation de 1.320.493.966 FCFA, soit un taux d’évolution de 149,3%.

Toutes ces performances élogieuses sont tributaires des services centraux de la Direction Générale des Douanes, principalement de la Division en charge des Enquêtes Douanières dont les affaires ont généré 837.972.380 FCFA de droits compromis pour des amendes de 1.462.027.623 FCFA. Les Secteurs des Douanes du Sud-Ouest, du Littoral I, du Sud II, du Nord, de l’Extrême-Nord, de l’Est, du Centre, de l’Adamaoua et de l’Ouest connaissent une progression relativement à l’exercice 2023. Onze Secteurs des Douanes sur douze ont participé à l’activité contentieuse de cette 200^ème session. Seul le Secteur des Douanes de l’Ouest est absent. Il a tardivement transmis ses données contentieuses.

Pour cette session, les services centraux occupent le haut du classement en termes des droits compromis ou éludés avec 2.749.417.992 FCFA. Ils sont suivis par les Secteurs des Douanes du Littoral I (106.140.625 FCFA) et du Sud II (59.492.562 FCFA). En termes d’amendes mobilisées, les services centraux gardent le haut du pavé avec 2.062.982.123 FCFA. Le Secteur des Douanes du Sud II suit la cadence avec des amendes de 108.537.377 FCFA. En ce qui concerne le classement sur le critère du nombre de dossiers acheminés, le trio de tête est tenu par les services centraux (211 dossiers), le Secteur des Douanes du Littoral II (113 dossiers) et le Secteur des Douanes du Nord (73 dossiers).

Le fichier fraude découlant du traitement des 579 dossiers contentieux reçus et traités au cours de cette 200^ème session permet de faire des observations pertinentes. Les infractions les plus commises sont : l’importation en contrebande (136 cas), l’importation sans déclaration (93 cas) et la fausse déclaration de valeur (90 cas). L’importation sans déclaration a généré le montant le plus élevé de droits compromis ou éludés, soit 929.174.940 FCFA. Le concours d’infractions Inexécution des engagements souscrits dans les acquits à cautions et soumissions/défaut de rapatriement des recettes d’exportation/défaut d’apurement des déclarations d’exportation temporaire/importation sans déclaration a généré le montant le plus élevé en termes d’amendes, soit 1.162.027.623 FCFA. Les commissaires ont en outre passé en revue le hit-parade des commissionnaires en douane agréés et des opérateurs économiques contrevenants, ainsi que les grandes saisies  réalisées.

Le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, a clos les travaux en renouvelant ses félicitations à l’égard des commissaires et des producteurs du contentieux douanier. Il leur a souhaité ses vœux les meilleurs pour la nouvelle année. 2025 sera forcément une année de consolidation des acquis de la performance du contentieux. En attendant de vivre de nouvelles émotions, les carions de la 200^ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux continuent de sonner.