DOUANE/BEAC

C’est acté !

Le Directeur Général des Douanes, Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA et le Directeur National de la BEAC, Monsieur NKOA AYISSI Pierre-Emmanuel, ont signé le mercredi 29 mars 2023, un Protocole d’Accord de collaboration entre leurs structures respectives, dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes.

C’est fait! Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA, pour la Direction Générale des Douanes (DGD) et Monsieur NKOA AYISSI Pierre-Emmanuel, pour la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), ont paraphé et signé en cette fin de matinée du 29 mars 2023, le Protocole d’Accord de collaboration entre leurs deux structures avec pour objet de créer un cadre de consultation, de collaboration, d’échanges d’informations et de données entre les parties. Ce Protocole d’Accord vise spécifiquement :

la communication des informations relatives aux transactions financières avec l’extérieur ;
La communication des informations relatives aux opérations d’acquisition et de vente des devises ;
L’émission des alertes relatives aux transactions suspectes en relation avec les opérations du commerce extérieur ;
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en relation avec les opérations du commerce extérieur, sans préjudice des obligations qui incombent aux parties contractantes. Plusieurs atouts sont ainsi à faire valoir.

En effet, pour Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA, « Mises en partage, les données issues du système d’information de la Douane et les transactions financières avec l’extérieur issues de la BEAC permettront sans être exhaustif d’améliorer le monitoring des activités suivantes :

Domiciliation des opérations du commerce extérieur auprès des intermédiaires agréés ;
Prise en charge des valeurs de biens et services ;
Suivi du rapatriement des recettes issues des exportations ;
Allocation des devises aux voyageurs ;
Apurement des transferts de fonds en lien avec le commerce extérieur ;
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en relation avec les opérations du commerce extérieur. »

Dans le même temps, selon Monsieur NKOA AYISSI Pierre-Emmanuel, « Poursuivant la même finalité, nous devons donc travailler ensemble. Aujourd’hui, fort opportunément, nous avons décidé d’unir nos forces pour le plus grand bien de l’économie du pays ainsi que de ses opérateurs économiques. (…) Cette efficacité se traduira par une meilleure compréhension des opérations des assujettis aux lois et règlements qui encadrent nos activités. Il en résulterait pour eux, probablement, un gain non négligeable de temps à consacrer à l’administration publique. C’est donc un Protocole d’Accord qui, au final, permettra d’améliorer la perception du climat des affaires au Cameroun.»

Concrètement, à travers la signature de ce Protocole d’Accord, la BEAC s’engage à :

Transmettre les informations relatives aux transactions financières du commerce extérieur à la Direction Générale des Douanes du Cameroun ; – Fournir les déclarations d’importation (DI) de service déposées auprès des établissements de crédit domiciliataires ;
Produire les informations sur l’utilisation des instruments de paiement électroniques avec l’extérieur ;
Fournir les informations sur les opérations du commerce extérieur effectuées sur les comptes en devises des résidents et non-résidents ;
Assurer le renforcement des capacités des personnels de la DGD, en lien avec la règlementation des changes.

L’Administration des Douanes, quant à elle, s’engage à :

Mettre à la disposition de la BEAC les données du commerce extérieur notamment le titre de transport et la déclaration en détail ;Assurer le renforcement des capacités des personnels de la BEAC, en lien avec la réglementation douanière en vigueur au Cameroun.

Un Comité Paritaire DGD/BEAC sera créé pour assurer la mise en œuvre du Protocole d’Accord. Il aura pour missions spécifiques d’/de:

Examiner l’ensemble des sujets relatifs aux stratégies d’amélioration de la mise en œuvre de la règlementation des changes, de la transmission et de la diffusion des informations entre les parties contractantes;
Etudier toutes les questions relatives aux ressources matérielles, techniques et financières se rapportant au Protocole d’Accord ;- définir un environnement adéquat pour la pérennisation du cadre formel de collaboration;
Evaluer les activités du Protocole d’Accord ;
Statuer sur les différends nés de l’application du présent Protocole d’Accord.