La taxe d’acconnage dématérialisée.

En exécution du communiqué N°00000993/MINFI/DGI du 06 Août 2024 du Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE, l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la liquidation, du paiement, de la collecte et du reversement des frais de manutention et d’acconage et de la TVA y afférente est entrée en vigueur ce lundi 16 septembre 2024.

Au commencement de l’idée était la signature du protocole d’accord entre la Direction Générale des Douanes et l’Union des Syndicats Patronaux de la Manutention (USPAM) relatif à la mise en place d’un cadre de collaboration et d’échange d’informations. Puis vint l’Arrêté ministériel N°000393/MINEFI/DPM/SLR du 21 septembre 2000 fixant les prix hors taxes des services rendus par les professions d’acconnage et de manutention. Plus proche de nous est le communiqué du 06 août 2024 du Ministre des Finances prescrivant la liquidation, le recouvrement et le reversement des frais d’acconage et de la TVA y relative dans le Cameroon Customs Information System (CAMCIS).

La réforme qui entre en vigueur aujourd’hui vise : la réduction des délais et des coûts de passage des marchandises ; la simplification, l’automatisation et la sécurisation du recouvrement des frais de manutention et d’acconage ; la facilitation des échanges d’informations entre les parties ; l’équité entre les acconiers ; le renforcement de la surveillance des tentes, magasins, aires de dédouanement et autres lieux d’entreposage des marchandises sous douane à l’intérieur et à l’extérieur des ports et autres plateformes portuaires ; le respect des règles sécuritaires et d’allotissement des marchandises dans les enceintes portuaires ; la sécurisation des recettes douanières et fiscales.

La mesure est effective. La collecte et le reversement des frais se fait suivant un schéma bien expliqué aux différentes parties. Dans le détail, le chargeur s’acquitte de l’ensemble des frais au niveau des banques, notamment via les canaux digitaux mis à disposition, en même temps que les droits et taxes de douane. Après le paiement, chaque acconier recevra sa quote-part dans son compte bancaire selon le protocole d’accord MINFI-APECCAM-GUCE. Chaque acconier pourra effectuer le suivi de la collecte de ses frais en temps réel via la plateforme e-GUCE.

Des sensibilisations et formations ont été dispensées les 12 et 13 septembre 2024 aux acteurs du commerce extérieur à Douala. La salle de réunions du Secteur des Douanes du Littoral II et la salle de formation de la Division de l’Informatique ont ainsi accueilli les consignataires, les acconiers et les commissionnaires en douane agréés. La phase pilote a été lancée ce lundi 16 septembre 2024 avec quatre acconiers. L’extension de la réforme à tous les acconiers est prévue le 23 septembre 2024. Une réunion de suivi-évaluation est envisagée le 1^er octobre prochain.